Conditions générales
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En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :
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- 3. qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
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En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
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Livraison
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Politique de retour
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Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
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Politique de confidentialité
La protection de votre vie privée est primordiale aux yeux de Auxcouleursdenath (ci-après dénommé indifféremment « Nom du Magasin du Client », « nous » et « nous », « contrôleur de données »). Nous veillons à la protection de votre vie privée lors de vos visites sur notre site internet ou pour les commandes passées en ligne.
Auxcouleursdenath fournit des produits et services et agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous passez commande.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Auxcouleursdenath grâce au formulaire de contact.
La présente politique en matière de protection de la vie privée définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lors de votre visite sur le site ou de votre commande sur art.auxcouleursdenath.com (le « Site Internet »).
Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
Lorsque vous réalisez ou essayez de réaliser un achat via le Site internet, nous collectons certaines données vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « Informations relatives à la commande ».
Lorsque vous visitez le Site internet, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire ; certains cookies sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site internet, nous collectons des informations sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site internet, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site internet. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l'appareil ».
Nous collectons des informations sur l'appareil en utilisant les technologies suivantes:
- Les «cookies» sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations relatives aux cookies et comment désactiver ces cookies, consultez la page http://www.allaboutcookies.org.
- Les « fichiers journaux » suivent les activités sur le Site internet et collectent des données, y compris votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès internet, les pages de renvoi / sortie et les horodatages.
- Les « beacons », « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site internet.
Comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant ?
Les Informations relatives à la commande sont généralement traitées afin d'exécuter les commandes passées sur le Site internet (y compris afin de traiter vos informations de paiement, de gérer les modalités d'expédition et d'émettre les factures et/ou confirmation de commande). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :
- communiquer avec vous ;
- contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles et
- vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous avez partagées avec nous.
Les données vous concernant sont traitées afin de satisfaire à nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de commande sur notre Site internet), ou pour défendre de toute autre façon nos intérêts commerciaux légitimes tels que listés ci-dessus.
Les Informations relatives à l'appareil (en particulier votre adresse IP) sont collectées afin de détecter les risques et fraudes éventuelles, et plus généralement afin d'améliorer et optimiser le Site internet (en générant par exemple une analysée des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site internet), et pour évaluer l'impact de nos campagnes marketing et publicitaire.
Partage des données à caractère personnel vous concernant
Nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus. Par exemple, nous utilisons STRIPE pour accepter les moyens de paiement.
Nous sommes susceptibles de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de nos activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu'ils exécutent pour notre compte et s'interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre.
De même, nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, a un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d'informations légitime que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.
Transfert international des données
Nous sommes susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des tiers agissant pour notre compte situés dans des pays hors de l'Espace économique européen («EEE») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données satisfaisant. Il est possible que ces autres pays n'offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, nous continuerons à collecter, stocker et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique en matière de protection de la vie privée et à la législation applicable en matière de protection des données. Nous veillerons à ce que les données ne soient partagées qu'avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que des clauses contractuelles satisfaisantes soient conclues avec ces parties.
Vos droits
Si vous êtes soumis au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personne que nous détenons vous concernant et d'un droit de rectification, de mise à jour et d'effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l'arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Pour exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter grâce aux coordonnées figurant ci-dessous.
Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPD) à l'adresse indiquée.
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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
La liste de l'autorité compétente de chaque pays figure sur le site internet de la Communauté Européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080
Conservation des données
Lorsque vous passez une commande au travers du Site internet, nous conserverons les Informations relatives à la commande aussi longtemps que nécessaire afin d'exécuter nos prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l'exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.
Modifications
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